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Termes et conditions

INSTRUCTIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’HÉBERGEMENT SUR UN NAVIRE NAVIGARE YACHTING

Ces instructions et conditions générales d’hébergement sur un Navire Navigare Yachting, ainsi que le Contrat de réservation (le cas échéant), la Facture et la Carte d’embarquement seront appelés Contrat, Navigare Yachting et/ou autre opérateur seront connus sous le nom de NY, la partie affrétée sera connue en tant qu’Affréteur et le yacht en tant que Navire. Le présent Contrat est valable dans les conditions suivantes :

  1. L’Affréteur louera un Navire équipé conformément aux lois et règles relatives au lieu de mouillage du Navire et aux normes d’affrètement de yacht de NY. Le cas échéant dans une destination spécifique, la liste des équipements fait partie intégrante du présent Contrat. Elle sera signée par les parties concernées à l’occasion de la prise en charge et de la restitution du yacht (liste de vérification).
  2. L’Affréteur paiera le prix d’affrètement convenu et les extras.
  3. Le Navire peut être utilisé exclusivement à des fins personnelles, telles qu’une croisière et similaires. Il ne doit donc pas être utilisé à d’autres fins commerciales ou similaires.

ASSURANCE COUVERTURE COMPLÈTE/DÉPÔT DE GARANTIE/ASSURANCE

Le cas échéant, dans le lieu de mouillage du Navire, une assurance complète peut être appliquée. Afin de rendre l’enregistrement/le départ plus rapide et d’éviter les dépôts de garantie, le Navire est entièrement assuré contre les dommages causés aux tiers, la perte ou l’endommagement des stocks et de l’équipement, les pertes ou dommages causés par les accidents maritimes, les catastrophes naturelles, la foudre, le naufrage, le chavirement , l’échouage, l’incendie, l’explosion, le cambriolage, le vol, la collision avec tout objet solide ou flottant, un acte malveillant de tiers et les séismes. L’assurance complète ne couvre pas l’abus intentionnel, la négligence grave, les frais de réparation des toilettes bouchées ou le ravitaillement du réservoir.

Sauf si une assurance couverture complète est appliquée, l’Affréteur s’engage à fournir un dépôt de garantie au moment de l’embarquement sur le Navire, par le biais d’une pré-autorisation de carte de crédit (ou en espèces, le cas échéant pour une destination spécifique). Il sera mis un terme à la caution et ce dans son intégralité à la restitution du Navire, à moins qu’il ne soit constaté lors de la remise du Navire l’existence d’un dommage ou d’un défaut sur le Navire ou à l’équipement, et à moins qu’il n’y ait aucune réclamation de la part de NY, de réclamation déposée ou annoncée par des tiers, qui sont liées à l’usage du Navire. En cas de perte ou d’endommagement de l’équipement, de parties particulières du Navire ou du Navire lui-même, ou l’existence d’autres raisons comme indiqué dans le présent Contrat, NY retiendra/facturera le montant (une partie ou la totalité de la caution), qui correspond à l’indemnisation ou à la valeur de la réparation, de l’acquisition et/ou de l’achat de l’équipement ou d’une partie particulière du Navire. Si le cas où le dommage causé a pour conséquence que le Navire ne peut plus être affrété, Navigare Yachting a le droit de retenir le montant correspondant au manque à gagner. Le dépôt de garantie peut être effectué uniquement par le biais d’une pré-autorisation de carte de crédit ou en espèces. Le montant réel du dépôt de garantie pour le type de Navire affrété est indiqué dans la Liste des prix.

Le Navire est assuré contre les dommages causés aux tiers, l’incendie, la foudre, l’explosion, le vol ou le cambriolage, ou les dommages causés par les catastrophes naturelles, les risques maritimes et de collision, et contre toute perte ou dommage à l’exception des équipements mentionnés dans le présent Contrat. À moins que le dommage n’ait été causé intentionnellement (abus intentionnel) ou par négligence grave, la responsabilité financière de l’Affréteur pour les pertes ou dommages causés par lui ou un membre d’équipage est limitée au dépôt de garantie. Le Navire est assuré avec la franchise minimale qui doit correspondre au montant du dépôt de garantie. Indépendamment de l’assurance, l’Affréteur est également tenu de payer une indemnité pour tous les dommages causés jusqu’à la hauteur du dépôt de garantie. Les dommages couverts par l’assurance qui ne sont pas immédiatement signalés à NY et/ou à la compagnie d’assurance ne seront pas reconnus conformément à la police d’assurance. Dans ce cas, l’Affréteur est personnellement responsable du total des dommages résultant de la non-déclaration ou de la déclaration tardive des dommages. Les dommages à la partie sous-marine du Navire doivent être suivis d’une inspection du Navire effectuée hors de l’eau, aux frais de l’Affréteur, s’il doit être tenu responsable de ces dommages.

ANNULATION

Si l’Affréteur qui a effectué une réservation procède à une annulation plus de 120 jours avant l’embarquement, des frais d’annulation de 500 EUR s’appliquent. Si l’annulation intervient entre 119 et 60 jours avant l’embarquement, NY a le droit de retenir 50 % des frais d’affrètement. Si l’annulation intervient entre 59 jours ou moins avant l’embarquement, NY a le droit de retenir 100 % des frais d’affrètement. Si l’annulation est due à des raisons objectives (décès dans la famille, blessures graves, etc.), le prix payé ne sera pas remboursé. Toutefois, NY mettra le Navire à la disposition de l’Affréteur pour une autre période gratuite ou au cours de la prochaine saison de navigation. Cependant, dans ce cas, NY a le droit de facturer à l’Affréteur des frais administratifs et autres frais objectifs. Dans tous les autres cas, NY n’est pas obligé de rembourser à l’Affréteur le montant payé conformément au présent Contrat.

Des conditions spéciales peuvent s’appliquer aux destinations suivantes : Îles Vierges britanniques et Thaïlande ; disponible sur notre site internet et inclus dans le Contrat de Réservation.

DÉFAUT DE LIVRAISON

NY est obligé de mettre à disposition le Navire sous Contrat, un navire similaire ou un navire de catégorie supérieure, à l’heure et au lieu convenus, et de le livrer à l’Affréteur. Si NY est en retard dans l’exécution de cette obligation, NY s’engagera à rembourser un montant proportionnel approprié du prix d’affrètement pour chaque 24 heures de retard. De plus, si la raison du retard de NY peut être imputée à la responsabilité de NY, NY devrait payer également une indemnité de 5 % du prix d’affrètement hebdomadaire pour chaque jour de retard, mais pas plus de 15 % du prix total de l’affrètement. NY ne sera pas considéré comme étant en retard en livrant le Navire dans les 4 heures suivant le retard.

Si NY ne peut pas fournir le Navire ou un navire de remplacement approprié (c’est-à-dire un navire de type similaire en termes de dimensions, de matériel et d’équipement) et que le retard dépasse les ¼ de la durée totale de l’affrètement ou un maximum de trois (3) jours, l’Affréteur a le droit de se retirer du Contrat. Dans ce cas, les paiements déjà effectués lui seront remboursés. Aucune autre réclamation ne peut être formulée.

S’il est établi avant le début de l’affrètement que ni le Navire ni le navire de remplacement ne seront disponibles à la date convenue, NY sera obligé d’informer l’Affréteur dès que celui-ci aura connaissance des faits. Dans ce cas, les deux parties peuvent se retirer du Contrat avant le début présumé de l’Affrètement. Les paiements effectués par l’Affréteur seront remboursés comme décrit ci-dessus. Aucune autre réclamation ne peut être formulée.

Si l’heure d’enregistrement est retardée par NY pour des raisons dont il est responsable, l’Affréteur obtiendra un remboursement au prorata de la part de NY :

  • à condition que soit la procédure d’enregistrement ait été initialement convenue pour avoir lieu dans la deuxième partie de la journée, y compris une nuitée sur le Navire
  • ou si un navire de remplacement et/ou un enregistrement effectif n’a eu lieu qu’à midi le lendemain au plus tard
  • ou s’il avait été initialement convenu que l’enregistrement du Navire ait lieu pendant la première partie de la journée mais a en réalité été retardé de plus de 12 heures

En cas d’annulation du présent Contrat par NY, l’entreprise sera tenue de rembourser le montant total payé par l’Affréteur, et si le Contrat a été annulé trois jours ou moins avant la reprise du Navire, NY s’engagera à payer à l’Affréteur l’amende d’un montant de 10 % du prix d’affrètement hebdomadaire

Cependant, quelles que soient les raisons possibles et la hauteur des dommages possibles, la responsabilité de NY envers l’Affréteur est limitée au montant du prix d’affrètement payé.

L’Affréteur pourra résilier le présent Contrat si, pour des raisons pouvant être considérées comme relevant de la responsabilité de NY, il survenait une panne ou un problème de moteur sur le Navire qui entraverait ou gênerait considérablement l’utilisation du Navire. Dans ce cas, NY est obligé de reprendre le Navire dans le port sûr le plus proche, de rembourser à l’Affréteur une partie appropriée du prix d’affrètement majoré de 10 % et de prendre en charge les frais de transport de l’Affréteur et de son équipage jusqu’au port de débarquement prévu.

En cas de problème technique pendant la période d’affrètement qui empêcherait l’Affréteur d’utiliser le Navire, NY le résoudrait dans les 24 heures à compter du moment où la plainte a été déposée. La résolution de la plainte dans ce délai libère NY de toute réclamation découlant du fait que le problème technique s’est produit (c’est-à-dire que l’Affréteur a droit à un remboursement d’un montant proportionnel approprié du prix de l’affrètement uniquement pour la période dépassant 24 heures à partir de moment de la plainte).

Nous nous réservons également le droit de rappeler le yacht en raison de circonstances imprévues (par exemple, des conditions météorologiques extrêmes, etc.), auquel cas nous pouvons vous donner un avoir à utiliser sur de futurs affrètements, prolonger votre affrètement ou l’annuler. Si nous annulons votre affrètement, sauf pour des raisons indépendantes de notre volonté, vous avez le droit de recevoir un remboursement complet de toutes les sommes versées. Nonobstant ce qui précède, aucun remboursement ou compensation ne sera versé si votre affrètement est annulé en raison de circonstances inhabituelles et imprévisibles indépendantes de notre volonté, dont les conséquences ne pourraient être évitées même si toutes les précautions nécessaires avaient été exercées ; tels que (à titre d’exemple et non de manière limitative) la guerre, les émeutes, les troubles civils, les conflits sociaux, les activités terroristes, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les mauvaises conditions climatiques, les problèmes techniques imprévisibles avec transport pour des raisons hors de notre contrôle ou de celui de nos fournisseurs, les ports fermés ou encombrés, les ouragans et autres mauvaises conditions climatiques avérées ou potentielles, les inondations, les épidémies, les risques sanitaires ou les pandémies ou autres événements similaires ou circonstances inattendues qui peuvent constituer une situation de force majeure.

CONDITIONS DE NAVIGATION ET D’UTILISATION DU NAVIRE

L’utilisation du Navire hors des eaux côtières, la participation à des régates, etc. ne sont autorisées que sur autorisation écrite accordée par NY à l’Affréteur.

L’Affréteur est tenu de fournir le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance et le numéro de passeport de tous les membres d’équipage à temps, comme conseillé par NY.

Selon les conditions météorologiques, l’Affréteur est obligé de réduire rapidement la toile et de ne pas permettre au Navire de naviguer sous une quantité de toile supérieure à un, garantissant une navigation confortable sans effort excessif ni contrainte sur le gréement et les voiles ; de ne pas naviguer sur le Navire dans une zone insuffisamment couverte par les cartes à sa disposition ou sans avoir préalablement étudié minutieusement les cartes de la zone et autres documents imprimés pertinents fournis à bord ; de ne pas naviguer sur le Navire de nuit sans que tous les feux de navigation fonctionnent ou sans une surveillance adéquate sur le pont. L’Affréteur doit effectuer le contrôle de l’huile dans le moteur au quotidien.

L’Affréteur ne doit pas quitter le port ou le mouillage si la force du vent est ou est prédisposée à être supérieure à sept (7) sur l’échelle de Beaufort (30 nœuds), si les autorités portuaires ont interdit la navigation ou si le Navire a subi des dommages non réparés à l’un de ses éléments vitaux comme le moteur, les voiles, le gréement, la pompe de cale, le matériel d’ancrage, les feux de navigation, la boussole, l’équipement de sécurité, etc. ou si l’un des éléments ci-dessus n’est pas en bon état de fonctionnement. L’Affréteur ne doit pas non plus quitter le port ou le mouillage sans réserves suffisantes de carburant ou de manière générale lorsque les conditions météorologiques ou l’état du Navire ou de son équipage sont douteux.

L’Affréteur s’engage à être en possession de licences de navigation valides (et, le cas échéant au lieu de mouillage du Navire, d’un certificat VHF) ou il est tenu de laisser la navigation du Navire à un membre d’équipage disposant du permis ou d’une licence. L’Affréteur garantit à NY ses propres connaissances et compétences nautiques dans ce domaine, à la fois les siennes et la qualification de son équipage, ainsi que sa capacité à exploiter le Navire en toute sécurité sans tenir compte des conditions météorologiques ou de toute autre circonstance, assumant l’entière responsabilité de l’exploitation du Navire et de son équipement.

Si NY vient à la conclusion que le skipper ou au moins un membre de son équipage ne possède pas les connaissances et les compétences nautiques appropriées et nécessaires, NY peut enfreindre le présent Contrat tout moment sans être obligé de rembourser tout montant payé ou, selon avec la compétence établie, NY peut déterminer les limites de navigation pour la durée du présent Contrat. NY a été autorisé à faire de telles limitations si les conditions météorologiques ou d’autres raisons sérieuses devaient forcer NY à procéder ainsi. NY peut organiser une navigation commune plus courte avec l’Affréteur sans le but d’établir la compétence nautique de l’Affréteur et de son équipage. Si des raisons de sécurité l’exigent, NY est autorisé à demander à l’Affréteur et à l’équipage de ramener le Navire à la base ou de leur demander de s’amarrer à un endroit spécifique.

Si le skipper ou au moins un membre de son équipage ne possède pas les connaissances et compétences nautiques appropriées et nécessaires, l’Affréteur peut utiliser le Navire comme « logement en appartement ». Les documents du bateau, qui doivent être à bord pendant toute la durée de la navigation, ne seront pas remis à l’Affréteur. Dans le cas où des frais de marina supplémentaires s’appliqueraient, ceux-ci devraient être payés par l’Affréteur.

NY n’est pas responsable des éventuelles blessures, dommages et autres conséquences encore plus lourdes pouvant survenir sur ou autour du Navire pour l’Affréteur et les membres de son équipage, ainsi que pour les passagers ou tiers éventuels causés par l’Affréteur ou les membres de son équipage pendant la durée du présent Contrat.

Toutes les dépenses courantes d’utilisation du Navire (carburant, taxes portuaires, indemnité, nettoyage et similaires) doivent être payées par l’Affréteur. Il s’agit également des obligations qui peuvent découler de l’utilisation du Navire, et qui peuvent devenir exigibles après l’expiration du présent Contrat.

En cas de tout autre incident inattendu, dommage ou défaillance plus important, infraction de navigation ou accident, l’Affréteur est tenu de le signaler, à la fois aux organismes gouvernementaux autorisés et à NY, de la manière la plus rapide et la plus appropriée. Il doit suivre leurs instructions, qui sont conformes aux opérations d’un bon navigateur.

L’Affréteur n’est autorisé ni à louer le Navire à un tiers ni à le laisser non contrôlé à un endroit non sûr, ni à le hisser. Le nombre le plus élevé de passagers à bord ne doit pas être supérieur au nombre indiqué dans la Liste de l’équipage.

L’Affréteur est tenu d’observer toutes les règles de navigation et les ordres émis par les organismes gouvernementaux autorisés, de faire attention à la sécurité du Navire, de l’équipage et des passagers et d’entretenir le Navire et son équipement, de signaler à NY la direction approximative de la navigation (itinéraire) et les éventuelles modifications apportées à la direction de navigation. L’Affréteur est également tenu de rendre le Navire à NY dans le même état dans lequel il l’avait reçu (le Navire doit être correctement propre, l’équipement doit être convenablement disposé, le réservoir de carburant doit être plein, etc.).

NOUVELLE LIVRAISON

L’Affréteur est tenu de restituer le Navire au lieu convenu (à la base) un jour avant le jour qui est déterminé comme le jour de livraison du Navire, au plus tard à l’heure indiquée.

L’Affréteur et son équipage sont tenus de quitter le Navire et de vider le Navire de leurs effets personnels, au plus tard à l’heure indiquée sur la carte d’embarquement et/ou les autres documents. En cas de retard, l’Affréteur est tenu de payer des frais d’affrètement quotidiens (augmentés le cas échéant conformément aux présentes instructions et conditions d’hébergement sur le Navire Navigare Yachting) pour chaque jour de retard.

Si l’Affréteur ne restitue pas le Navire à l’heure et au lieu convenus, il s’engage à payer une indemnité pour chaque jour commencé de retard d’un montant double de la redevance d’affrètement journalière. S’il ne signale pas à NY de s’attendre à un retard avant la fin de l’heure convenue de retour du Navire, l’indemnité sera augmentée de 30 % supplémentaires.

NY n’est pas non plus responsable des reports ou des modifications des plans de l’Affréteur causés par de mauvaises conditions météorologiques ou d’autres raisons similaires. Dans le cas où des conditions météorologiques extrêmement défavorables entraveraient le retour du Navire dans un délai prévu, NY accepte qu’au lieu de l’indemnité prévue, l’Affréteur paie le prix d’affrètement régulier augmenté de 50 % du montant des frais d’affrètement quotidiens, pour chaque jour commencé qui est dû, jusqu’au retour du Navire.

Les toilettes bouchées lors de la remise du Navire seront facturées conformément à la liste de prix de l’Opérateur. Le ravitaillement du réservoir de carburant du Navire au maximum sera facturé du prix du carburant manquant majoré de 100,00 EUR de pénalité.

NY a le droit de se servir du dépôt de garantie sous caution pour régler l’indemnité de retard de la part de l’Affréteur ou pour des toilettes bouchées.

DIVERS

Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes conditions générales et dans la mesure permise par la loi, NY ne sera responsable que des dommages directs réellement subis, payés ou encourus par l’Affréteur, l’équipage ou les passagers, en raison d’un manquement imputable à nos obligations en ce qui concerne nos services, jusqu’à un montant total du coût total de votre réservation. Ni NY ni le propriétaire du yacht ne seront responsables envers qui que ce soit de toute perte, dommage, blessure ou décès résultant de l’utilisation du yacht par l’Affréteur. NY ne fait aucune déclaration autre que celles contenues dans les présentes conditions générales et les documents écrits fournis dans le cadre des procédures de réservation. NY ne sera pas responsable pour tous frais, dépenses, billets d’avion, chambres d’hôtel, nourriture, appels téléphoniques ou autres dépenses engagées par l’Affréteur pour quelque raison que ce soit. L’Affréteur indemnisera et dégagera Navigare et le propriétaire du yacht de toute responsabilité contre toute réclamation pour perte ou dommage à la propriété ou blessure à des personnes (y compris la perte de la vie) résultant de l’utilisation, de l’exploitation ou de la possession du yacht et des équipement ou autre inventaire par l’Affréteur ou tout équipage, et de toute réclamation de quelque nature que ce soit pour perte ou dommage aux biens personnels de l’Affréteur ou de tout équipage transporté sur le yacht ou le canot.

Tous les montants indiqués (c’est-à-dire la Liste des prix, le Contrat de réservation, etc.) comprennent les taxes locales, frais et charges en vigueur. En cas de modification de la taxe locale, des frais ou de toute autre législation, Navigare se réserve le droit d’ajuster les prix en conséquence. Les taxes locales, frais et charges sont finalement facturés sur la base des conditions à la date de départ malgré tous les paiements anticipés.

Des conditions spéciales peuvent s’appliquer à certaines destinations : disponibles sur notre site Web et incorporées en tant qu’avenant aux présentes Instructions et conditions générales d’hébergement sur un Navire Navigare Yachting.

ARBITRAGE ET DROIT

Tous les différends entre l’Affréteur et NY doivent être réglés directement entre ces deux parties, en langue anglaise. Si un arbitrage ou une procédure judiciaire est requis, le lieu de juridiction est le lieu de mouillage du Navire. Pour tout litige entre l’Affréteur et NY, la loi du pays de résidence de NY s’appliquera.

AVENANT n° 1 aux INSTRUCTIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’HÉBERGEMENT SUR UN NAVIRE NAVIGARE YACHTING

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE DESTINATION - ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUESSi l’Affréteur est rappelé avec le Navire en raison d’une tempête en approche, les jours perdus seront remboursés ou reprogrammés selon la préférence de l’Affréteur.

LIMITES DE NAVIGATIONL’Affréteur garantit que l’exploitation du Navire est limitée aux heures de 7h00 à 17h00 ou entre 1 heure après le lever du soleil et 1 heure avant le coucher du soleil. L’Affréteur accepte de restreindre la navigation du Navire aux eaux des îles Vierges britanniques, à l’exception des zones situées à moins de 3 milles marins d’Herman Reef, du White Horse, du Horseshoe Reef et des récifs entourant l’île d’Anegada, comme indiqué sur la carte de l’Amirauté britannique 2008. Si l’Affréteur reçoit une autorisation spéciale de NY pour visiter Anegada ou les îles Vierges américaines (à l’exception de St Croix), l’Affréteur doit être conscient qu’il n’est pas possible de passer des appels de détresse dans ces zones en cas de panne. Les procédures douanières et d’immigration entre les États-Unis et les îles Vierges britanniques doivent être respectées par l’Affréteur. Tout manquement aux limites de navigation susmentionnées entraînera l’annulation de tous les droits d’assurance. Les dommages au Navire, aux biens ou aux personnes, qui se produisent lors de l’utilisation du Navire en violation de ces limites de navigation, seront de la seule responsabilité de l’Affréteur.

Wi-Fi:l’infrastructure Internet aux îles Vierges britanniques ne possède pas la même couverture et qualité Internet qu’aux États-Unis et en Europe. La couverture peut être intermittente et Peter Island et Norman Island sont des zones particulièrement affectées

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE DESTINATION - ABACO, BAHAMAS

CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES Si l’Affréteur est rappelé avec le Navire en raison d’une tempête en approche, les jours perdus seront remboursés ou reprogrammés selon la préférence de l’Affréteur.

LIMITES DE NAVIGATION L’Affréteur garantit que l’exploitation du Navire est limitée ou a lieu entre 1 heure après le lever du soleil et 1 heure avant le coucher du soleil. L’Affréteur accepte de restreindre la navigation du Navire à la mer d’Abaco. La limite nord est délimitée par une ligne allant de Windard Point à l’extrémité est de Whale Cay jusqu’à l’extrémité ouest de Great Guana Cay. La limite sud est Little Harbour. Si l’Affréteur reçoit une autorisation spéciale de NY pour passer devant Whale Cay, la limite nord sera Spanish Cay. Une telle autorisation n’est généralement accordée qu’au printemps et en été. L’Affréteur doit être conscient qu’il n’est pas possible de passer des appels de détresse dans ces zones en cas de panne. Tout manquement aux limites de navigation susmentionnées entraînera l’annulation de tous les droits d’assurance. Les dommages au Navire, aux biens ou aux personnes, qui se produisent lors de l’utilisation du Navire en violation de ces limites de navigation, seront de la seule responsabilité de l’Affréteur.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE DESTINATION - ÎLES VIERGES DES ÉTATS-UNIS

CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES Si l’Affréteur est rappelé avec le Navire en raison d’une tempête en approche, les jours perdus seront remboursés ou reprogrammés selon la préférence de l’Affréteur.

LIMITES DE NAVIGATIONL’Affréteur garantit que l’exploitation du Navire est limitée aux heures de 7h00 à 17h00 ou entre 1 heure après le lever du soleil et 1 heure avant le coucher du soleil. L’Affréteur accepte de restreindre la navigation du Navire aux eaux des îles Vierges des États-Unis et des îles Vierges britanniques, à l’exception de St. Croix et des zones situées à moins de 3 milles marins d’Herman Reef, du White Horse, du Horseshoe Reef et des récifs entourant l’île d’Anegada, comme indiqué sur la carte de l’Amirauté britannique 2008. Si l’Affréteur reçoit une autorisation spéciale de NY pour visiter Anegada, l’Affréteur doit être conscient qu’il n’est pas possible de passer des appels de détresse dans ces zones en cas de panne. Les procédures douanières et d’immigration entre les États-Unis et les îles Vierges britanniques doivent être respectées par l’Affréteur. Tout manquement aux limites de navigation susmentionnées entraînera l’annulation de tous les droits d’assurance. Les dommages au Navire, aux biens ou aux personnes, qui se produisent lors de l’utilisation du Navire en violation de ces limites de navigation, seront de la seule responsabilité de l’Affréteur.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE DESTINATION - ESPAGNE

ZONE DE NAVIGATION : Majorque est notre zone de navigation principale, au temps de réponse rapide en cas de besoin d’aide. Cependant, en cas de plus importantes distances, comme Minorque, Ibiza et Formentera, et de conditions climatiques plus difficiles, le délai d’intervention peut être rallongé en raison d’un manque d’aide technique sur les îles et d’un plus long délai de livraison des pièces de rechange.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE DESTINATION - GRÈCE

ZONE DE NAVIGATION : le golfe Saronique est notre zone de navigation principale, au temps de réponse rapide en cas de besoin d’aide. Cependant, en cas de plus importantes distance, comme les Cyclades, et de conditions climatiques plus difficiles, le délai d’intervention peut être rallongé.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE DESTINATION - CROATIE

ZONE DE NAVIGATION : la côte dalmate est notre zone de navigation principale, au temps de réponse rapide en cas de besoin d’aide. Cependant, en cas de visite du Monténégro, une intervention n’est pas possible du tout. Lors de conditions climatiques plus difficiles ou en cas de distances plus importantes en Croatie, le délai d’intervention peut être rallongé.

Conditions générales de changement de réservation en raison du Covid-19

La reprogrammation, le report et l’émission d’avoir ne sont possibles que 14 jours ou moins avant l’affrètement en raison des restrictions de voyage en constante évolution.

  1. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans le pays de destination en raison de restrictions qui, même avec des résultats négatifs de PCR, imposent une quarantaine obligatoire, à votre arrivée ou à votre retour dans votre pays d’origine, vous pouvez :

    a) Reprogrammer à une date ultérieure en 2021

    b) Recevoir un avoir valable jusqu’à fin 2021

    c) Modifier la réservation vers l’une de nos autres destinations qui ont moins de restrictions de voyage.

  2. Si une quarantaine peut être évitée en présentant un résultat négatif d’un test PCR, la politique d’annulation selon les conditions générales standard s’applique.
  3. Si un certificat de vaccination, des résultats de test PCR négatifs ou des résultats de test antigénique sont requis dans le pays d’arrivée ou au retour dans le pays d’origine, la politique d’annulation conformément aux conditions générales standard s’applique.
  4. Si un ou plusieurs membres d’équipage sont testés positifs au Covid lors des tests préalables à l’arrivée, vous pouvez choisir une des possibilités telles que décrites à l’article 1. Dans ce cas, nous n’exigeons pas un préavis de 14 jours.
  5. Si la réservation est reportée d’une période de prix inférieure à une période de prix plus élevée, le client de l’affrètement paie la différence.
  6. Si un client de l’affrètement déplace la réservation vers un(e) autre période/bateau/destination, la remise qui était valable au moment de la confirmation de réservation initiale s’applique.
  7. Le droit au remboursement, précisé à l’article 5 de nos Conditions générales, n’est plus valable une fois l’affrètement reporté ou reprogrammé.