Termes et conditions

 

CONDITIONS GENERALES NAVIGARE YACHTING

Les conditions Navigare Yachting, ainsi que le contrat de réservation (si applicable), la facture et la carte d'embarquement seront désignés comme le contrat, Navigare Yachting et/ou autre opérateur seront désignés comme NY, le client sera désigné comme le locataire et le yacht comme le bateau.

1) Le locataire loue un bateau armé conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux normes de location NY. Si applicable dans une destination spécifique, la liste des équipements fait partie intégrante du contrat et sera signée par les parties concernées à l'occasion de la prise en charge et du rendu du bateau (check list).

2) Le paiement de la location ainsi que des suppléments/options s’effectue en deux versements:

- 50% à la confirmation

- 50% 40 jours avant le départ

3) Le bateau est utilisé exclusivement à des fins personnelles, pour une navigation de plaisance respectant la legislation maritime et douanière en vigeur; il ne doit pas être utilisé à d'autres fins commerciales ou similaires (pêche professionnelle, remorquage, transport ou autre). 

ASSURANCE

Le bateau est assuré contre les dommages causés par des tiers, l'incendie, la foudre, l'explosion, le vol ou le brigandage, les dommages causés par des catastrophes naturelles, les risques maritimes, de collision, et contre toute perte ou dommage. Si le dommage est intentionnellement (mauvais usage délibéré) ou par une négligence grave, le locataire  aura la responsabilité financière pour les pertes ou dommages causés.

Les dommages qui ne sont pas immédiatement signalés à NY et/ou à la compagnie d'assurance, ne seront pas couverts. Dans ce cas, le locataire sera personnellement responsable de tous les dommages résultant de la non-déclaration ou de la déclaration tardive des dommages. Les dommages portant sur les oeuvres vives feront l’object d'une inspection du bateau hors d’eau, aux frais du locataire, s'il doit être tenu responsable de ces dommages.

 

ANNULATION

En cas d’annulation par le locataire:

A plus de 120 jours de la date de depart, des frais de € 500 sont retenus.

Entre 119 et 60 jours avant la date de départ: 50% du montant de la location.

A moins de 60 jours du départ: 100% du montant de la location.

Si l'annulation est due à un motif impérieux (décès d’un proche, hospitalisation), aucun remboursement n’est accordé. NY pourra mettre le bateau à la disposition du locataire à une autre période ou l’année suivante. Dans ce cas, des frais complémentaires pourront être facturés.

Des conditions spéciales, détaillées en fin de contrat, peuvent s'appliquer aux Îles Vierges britanniques et à la Thaïlande.

Le locataire peut souscrire à une assurance pour couvrir les frais si l’annulation de la croisière a lieu avant le départ.

 

DELAI DE LIVRAISON 

NY s’engage à fournir au locataire le bateau à la date et au lieu convenus. Si NY ne peut mettre le bateau à disposition selon les termes du contrat, NY s'engage à rembourser un montant au prorata du montant de la location (hors options) pour chaque jour de retard (24 heures). De plus, si la raison du délai est de la responsabilité de NY, NY paiera une indemnité de 5% du tarif hebdomadaire pour chaque jour de retard (24 heures), avec un maximum de 15% du prix total de la location. Sera considéré comme retard, une mise à disposition du bateau, plus de 4 heures après l’heure contractuelle.

Si le retard dépasse ¼ de la durée totale de la location ou un maximum de trois (3) jours et que NY ne peut fournir le bateau ou un remplacement approprié (de type similaire ou supérieur en termes de dimensions et d'équipement), le locataire est en droit de dénoncer le contrat. Dans ce cas, les paiements effectués seront remboursés. Aucune autre réclamation ne pourra être formulée.

S'il est confirmé avant le début de location que ni le bateau contractuel ni celui de remplaçement ne seront disponibles à la date convenue, NY est tenu d'en informer immédiatement le locataire. Dans ce cas, les deux parties peuvent dénoncer le contrat avant le début de la location. Les paiements effectués par le locataire seront remboursés. Aucune autre réclamation ne pourra être formulée.

Si le check-in est retardé du fait de NY, le locataire sera remboursé au prorata :

- si le check-in a été convenu à l'origine la seconde partie de la journée, incluant une nuit à bord à la marina,

- si un le check-in n'a pas eu lieu au plus tard avant midi le jour suivant,

- si le check-in a été prévu la première partie de la journée et retardé de plus de 12 heures.

En cas d'annulation du contrat par NY, NY est tenu de rembourser le montant total payé par le locataire.

Quelles que soient les raisons et la hauteur des dommages éventuels, la responsabilité de NY envers le locataire est limitée au montant du prix de la location payé.

Si, pour des raisons relevant de la responsabilité de NY et après confirmation du chef de base, une panne grave ou un problème de moteur empêche l'utilisation du bateau ou met le locataire et ses passagers en danger, le locataire peut annuler le contrat. Dans ce cas, NY est tenu d’acheminer le bateau au port le plus proche, de rembourser au locataire au prorata du prix de la location majoré de 10%, et de prendre en charge les frais de transport du locataire et de son équipage jusqu'au port de débarquement prévu.

En cas de problème technique pendant la période de location, NY s’engage à intervenir et résoudre le problème dans les 24 heures qui suivent l’appel du locataire à la base concernée. Aucune reclamation ne sera acceptée, aucun remboursement ne sera accordé. Si le délais 24 heures n’est pas respecté, le locataire sera remboursé au prorate à partir de la 1ere heure de dépassement.

NY se reserve le droit de rappeler le bateau pendant la location en cas de circonstances inattendues (des conditions météorologiques sévères, etc.), auquel cas le locataire pourra recevoir un avoir à utiliser pour de futures locations, prolonger la location ou l'annuler. Si NY annule la location, sauf pour des raisons indépendantes de sa volonté, la locataire aura le droit de recevoir un remboursement complet de toutes les sommes versées.

Aucun remboursement ou compensation ne sera versé si la location est annulée en raison de circonstances pouvant constituer un cas de force majeure telles que (à titre d'exemple et non limitatif): la guerre, les émeutes, les troubles civils, les conflits du travail, les activités terroristes, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les problèmes techniques imprévisibles liés au transport pour des raisons indépendantes de la volonté de NY ou de celle de ses fournisseurs, la fermeture ou l'encombrement des ports, les ouragans et autres conditions météorologiques défavorables réelles ou potentielles, les inondations, les épidémies, les risques sanitaires ou les pandémies ou tout autre événement similaire ou circonstance imprévue.

 

UTILISATION DU BATEAU

L'utilisation du bateau au-delà des limites de navigation, la participation à des régates, etc. ne sont autorisées qu’à la condition d’un accord écrit de NY et sous réserve de conditions spéciales.

Le locataire doit fournir le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance et le numéro de passeport de tous les membres de l'équipage.

Le locataire s’engage à adapter sa navigation et la voilure du bateau aux conditions météorologiques, à ne pas mettre le bateau et son equipage en danger, à ne pas naviguer dans une zone insuffisamment couverte par les cartes mises à sa disposition ou sans avoir préalablement étudié celles fournis à bord, à ne pas naviguer de nuit sans feux de navigation ou veille adéquate sur le pont. Le locataire s’engage à effectuer le contrôle quotidien de l'huile moteur. 

Le locataire s’engage à ne pas quitter le port ou le mouillage si la force du vent dépasse 6 sur l’échelle de Beaufort, ou si un vent de cette force est annoncée, si les autorités portuaires interdisent la navigation, si le bateau présente des dommages non réparés sur des parties vitales telles que le moteur, les voiles, le gréement, la pompe de cale, l'ancrage, les feux de navigation, le compas, l'équipement de sécurité, etc. ou si l'une de ces pièces n'est pas en bon état de fonctionnement ; le locataire s’engage à ne pas quitter le port ou le mouillage sans réserves de carburant suffisantes ou, de manière générale, lorsque les conditions météorologiques ou l'état du navire ou de son équipage mettent en danger le bateau et son équipage.

Le locataire ou un member de son équipage s'engage à fournir, si besoin, un permis de navigation valide (et, selon les zones de navigation, un certificat VHF). Le locataire garantit ses connaissances et compétences nautiques pour la utilisation et l’exploitation du bateau mentionné dans le contrat. Le locataire assume l'entière responsabilité de l'exploitation rationnelle du bateau et de son équipement, en toute sécurité, quelques soient les circonstances.

NY se réserve le droit de verifier les compétences nautique du locataire et/ou de son equipage en organisant une sortie en mer. En cas de compétences insuffisantes NY pourra rompre le contrat et conserver les sommes versées NY se reserve le droit de fixer des limites de navigation si les conditions météorologiques ou de sécurité l'y obligent, de demander au locataire et à l'équipage de ramener le bateau à la base ou de s'amarrer à un endroit spécifique.

Le locataire pourra en dernier lieu, prendre un skipper (si disponible) ou garder le bateau comme location “à quai”. Les documents du bateau, qui doivent être à bord pendant toute la durée de la navigation, ne seront pas remis au locataire. Si des frais de marina sont applicables, ils seront à la charge du locataire. 

NY n'est pas responsable des éventuelles blessures, dommages ou accidents, sur ou aux abords du bateau, dont peuvent être victimes le locataire et/ou les membres de son équipage, tout comme les éventuels passagers, ou les tiers, causés par le locataire ou les membres de son équipage pendant la durée de la location. 

Toutes les dépenses courantes liées à l'utilisation du bateau (carburant, taxes portuaires, mouillages et autres) sont à la charge du locataire . Ceci s'applique également aux obligations qui peuvent découler de l'utilisation du navire et qui peuvent devenir exigibles après l'expiration du présent contrat (reservation de marinas …)

En cas d'incident, dommage ou défaillance, d'infraction à la navigation ou d'accident, le locataire est tenu de le signaler immédiatement à NY, si besoin aux autorités maritimes compétentes, et de suivre leurs instructions.

Le locataire n'est pas autorisé à louer le bateau à un tiers, à le laisser sans contrôle à un endroit non sécurisé, ni à le sortir de l’eau. Le nombre de passagers à bord ne doit pas excéder celui indiqué sur la liste d'équipage.

Le locataire doit respecter les règles de navigation et les éventuelles directives émises par les autorités maritimes, entretenir le bateau et son équipement et veiller à la sécurité du bateau, de l’équipage et/ou  des passagers.

Le locataire informera NY de son itinéraire. Le bateau devra être rendu à NY dans le même état que celui dans lequel le locataire l'a reçu: propre, équipement range, plein de carburant effectué etc.

 

RESTITUTION

Le locataire est tenu de restituer le bateau au lieu et dans les délais prévus dans le contrat.

Le locataire et son équipage sont tenus de quitter le bateau, au plus tard à l'heure indiquée sur le contrat. En cas de non respect, le location sera tenu de payer des indemnités pour chaque jour de retard entamé.

Si le locataire ne restitue pas le bateau à la date et à l'endroit convenus, il sera tenu de payer une indemnité, équivalent au double d’une journée de location, pour chaque jour de retard entamé. De plus, si le locataire n'informe pas NY de ce retard avant la fin de sa location, l'indemnité sera majorée de 30 %.

NY n'est pas responsable des reports ou modifications d’itinéraire du locataire causés par de mauvaises conditions météorologiques ou d'autres raisons similaires. Dans le cas où des conditions météorologiques soudaines, extrêmement mauvaises, empêcheraient le retour du bateau dans le délai prévu, le location devra payer, pour chaque jour de retard commencé, le montant tarifaire quotidien majoré de 50%. 

Les toilettes bouchées lors de la remise du bateau seront facturées € 150 par toilettes. Si le bateau est rendu sans que le locataire ait refait le plein de carburant, une pénalité de € 100 de pénalité en plus du montant du carburant lui sera facturé.

 

DIVERS

Sous réserve des limitations énoncées dans les conditions générales et dans la mesure où la loi le permet, NY ne sera responsable que des dommages directs réellement subis, payés ou encourus par le locataire, l'équipage ou les passagers, en raison d'un manquement imputable à nos obligations en matière de services, jusqu'à un montant du coût total de votre réservation. Ni NY ni le propriétaire du yacht ne seront responsables envers quiconque de toute perte, dommage, blessure ou décès résultant de l'utilisation du btateau par le locataire. NY ne fait aucune représentation autre que celles contenues dans les conditions générales et dans les documents écrits fournis dans le cadre de la réservation. NY ne sera pas responsable des frais, dépenses, billets d'avion, chambres d'hôtel, nourriture, appels téléphoniques ou autres dépenses encourues par le locataire pour quelque raison que ce soit. Le locataire indemnisera et tiendra NY et le propriétaire du bateau en dehors de toute réclamation pour perte ou dommage à la propriété ou blessure à des personnes (y compris le décès) résultant de l'utilisation, de l'exploitation ou de la possession du bateau et de l'équipement annexe ou de tout autre inventaire par le location ou tout équipage, et de toute réclamation quelle qu'elle soit pour perte ou dommage à la propriété personnelle du locataire ou de tout équipage transporté sur le bateau ou l’annexe.

Tous les montants indiqués (liste de prix, contrat de réservation, etc.) comprennent les taxes locales en vigueur, les frais et les charges. En cas de modification de ces prix, NY se réserve le droit de les ajuster en conséquence. Les taxes locales, les frais et les charges sont facturés sur la base des conditions à la date de départ, indépendamment de tout paiement anticipé

Des conditions spéciales peuvent s'appliquer à certaines destinations: elles sont disponibles sur notre site internet et en addendum aux conditions générales de location

 

LITIGES ET ARBITRAGE

Tous les litiges entre le locataire et NY seront réglés directement entre les deux parties, en langue anglaise.

Si un arbitrage ou une procédure judiciaire est nécessaire, le lieu de juridiction est le lieu d'amarrage du bateau. Pour tout litige entre le location et NY, la loi du pays de résidence de NY s'applique.

 

ADDENDUM no. 1 AUX CONDITIONS GENERALE DES LOCATION NY

 

CONDITIONS SPECALES – ILES VIERGES BRITANNIQUES

CONDITIONS METEOROLOGIQUES Si le locataire doit ramener le bateau en raison de l’approche d’une tempête pendant sa location, les jours perdus seront au choix remboursés ou reprogrammés.

LIMITES DE NAVIGATION Le locataire garantit que l'utilisation du bateau est limitée ou interrompue entre une heure après le lever du soleil et une heure avant son coucher. Le locataire accepte de limiter la croisière aux eaux des Iles Vierges Britanniques, à l'exception des zones situées à moins de 3 milles nautiques du récif Herman, du cheval blanc, du récif du fer à cheval et des récifs entourant l'île d'Anegada, comme indiqué sur la carte 2008 de l'Amirauté britannique. Si le locataire a l'autorisation écrite de NY pour se rendre à Anegada ou dans les Iles Vierges Américaines (à l'exception de Sainte-Croix), il est informé qu'il n'est pas possible d'avoir l'assistance de NY dans ces zones en cas de panne. Les procédures de douane et d'immigration entre les Iles Vierges Américaines et Britanniques sont à la charge du locataire et doivent être respectées. Toute violation des limites de navigation susmentionnées entraînera l'annulation de tous les droits d'assurance. Les dommages au bateau, aux biens ou aux personnes qui se produisent lorsque celui-ci est utilisé en violation de ces limites sont de la seule responsabilité du locataire.

Wi-Fi: L'infrastrucure Internet des BVI ne permet pas d'obtenir la même couverture et la même qualité qu'aux États-Unis ou en Europe. La couverture peut être inégale et les zones particulièrement touchées sont Peter Island et Norman Island.

 

CONDITIONS SPECALES - ABACO, BAHAMAS

CONDITIONS METEOROLOGIQUES Si le locataire doit ramener le bateau en raison de l’approche d’une tempête pendant sa location, les jours perdus seront à choix remboursés ou reprogrammés.

LIMITES DE NAVIGATION Le locataire garantit que l'exploitation du navire est limitée ou interrompue entre une heure après le lever du soleil et une heure avant son coucher. Le locataire accepte de limiter la croisière à la mer d'Abaco. La limite nord est délimitée par une ligne allant de Windard Point à l'extrémité est de Whale Cay jusqu'à l'extrémité ouest de Great Guana Cay. La limite sud est Little Harbour. Si le locataire a une autorisation écrite de NY l'autorisant à dépasser Whale Cay, la limite nord est Spanish Cay. Cette autorisation n'est généralement accordée qu'au printemps et en été. Le locataire est informé qu'il n'est pas possible d'avoir l'assistance de NY dans ces zones en cas de panne. Toute violation des limites de navigation susmentionnées entraînera l'annulation de tous les droits d'assurance. Les dommages au bateau, aux biens ou aux personnes qui se produisent lorsque celui-ci est exploité en violation de ces limites sont de la seule responsabilité du locataire.

 

CONDITIONS SPECALES – ILES VIERGES AMERICAINES

CONDITIONS METEOROLOGIQUES Si le locataire doit ramener le bateau en raison de l’approche d’une tempête pendant sa location, les jours perdus seront à choix remboursés ou reprogrammés.

LIMITES DE NAVIGATION Le locataire garantit que l'exploitation du navire est limitée ou interrompue entre une heure après le lever du soleil et une heure avant son coucher. Le locataire accepte de limiter sa croisière aux eaux des Iles Vierges Américaines et Britanniques, à l'exception de Sainte-Croix et des zones situées à moins de 3 milles nautiques du récif Herman, du Cheval Blanc, du récif du Fer à Cheval et des récifs entourant l'île d'Anegada, comme indiqué sur la carte 2008 de l'Amirauté britannique. Si le locataire a une autorisation écrite de NY pour aller sur Anegada, il est informé qu'il n'est pas possible d'avoir l'assistance de NY dans cette zone en cas de panne. Les procédures de douane et d'immigration entre les États-Unis et les Iles Vierges Britanniques sont à la charge du locataire et doivent être respectées. Toute violation des limites de navigation susmentionnées entraînera l'annulation de tous les droits d'assurance. Les dommages au bateau, aux biens ou aux personnes qui se produisent lorsque celui-ci est exploité en violation de ces limites sont de la seule responsabilité du locataire.

 

CONDITIONS SPECALES – BALEARES 

ZONE DE NAVIGATION: Majorque est notre principale zone de navigation avec délai d’intervention rapide en cas d'assistance requise. Cependant, dans le cas de demandes sur les îles de Minorque, Ibiza et Formentera avec des distances plus importantes, ou avec de conditions difficiles, ce délai pourra être plus long. Dans ce cas précis, aucune reclamation ne sera acceptée et aucun remboursement ne sera accordé.

 

CONDITIONS SPECALES – GRECE

ZONE DE NAVIGATION: Le golfe saronique est notre principale zone de navigation avec avec délai d’intervention rapide en cas d'assistance requise. Cependant, en cas de distances plus importantes, comme dans les Cyclades, ou de conditions plus difficiles, ce délai pourra être plus long. Dans ce cas précis, aucune reclamation ne sera acceptée et aucun remboursement ne sera accordé.

 

SPECIAL TERMS FOR DESTINATION – CROATIA

ZONE DE NAVIGATION: La côte dalmate est notre principale zone de navigation avec délai d’intervention rapide en cas d'assistance requise. Cependant, une assistance ne sera pas possible si le bateau est au Monténégro, et,  lors de conditions plus difficiles ou pour de plus grandes distances en Croatie, ce délai pourra être plus long. Dans ce cas précis, aucune reclamation ne sera acceptée et aucun remboursement ne sera accordé.

 

CONDITIONS COVID-19

En raison de l'évolution constante des restrictions de voyage, la reprogrammation, le report ou les avoirs ne sont possibles qu’à moins de 14 jours du depart.

  1. Si vous n'êtes pas en mesure de voyager dans le pays de destination en raison de restrictions qui, même avec un résultat PCR négatif présenté, imposent une quarantaine obligatoire, à l'arrivée ou au retour dans votre pays d'origine, vous pouvez :
    1. Modifier la date de votre réservation, à condition que la modification soit effectuée sur l’année 2022.

    2. Recevoir un avoir valide jusqu’à la fin de l’année (de départ)

    3. Changer la réservation pour une de nos autres destinations.
  2. Si une quarantaine peut être évitée sur présention d'un test PCR négatif, la politique d'annulation selon les conditions générales s'applique.
  3. Si seuls un certificat de vaccination, un test PCR ou antigénique négatifs sont exigés dans le pays d'arrivée ou au retour dans le pays d'origine, la politique d'annulation selon les conditions générales s'applique.
  4. Si un ou plusieurs membres de l'équipage présentent un résultat positif au test Covid avant l'arrivée, les options de l’article 1 s’appliquent. Dans ce cas, le préavis de 14 jours ne s’applique pas.
  5. Si lors de la reprogrammation, la nouvelle reservation est plus chère, le locataire paiera la difference.
  6. Si un locataire déplace sa réservation vers une autre période/bateau/destination, la réduction qui était valable au moment de la confirmation de la réservation initiale s'applique.
  7. Le droit au remboursement de l'article 5 des conditions générales, n'est plus valable lorsque la location est reportée ou reprogrammée.