INSTRUCTIONS ET CONDITIONS D’HÉBERGEMENT SUR UN NAVIRE DE NAVIGARE YACHTING

Mise à jour le 17 janvier 2024

Les présentes Instructions et conditions d’hébergement sur un navire de Navigare Yachting, ainsi que le Contrat de location (le cas échéant), la facture et le billet d’embarquement seront ci-après dénommés « Contrat », Navigare Yachting ou tout autre opérateur sera dénommé « NY », le groupe de personnes à bord sera dénommé « Locataire » et le bateau sera dénommé « Navire ». La validité du présent Contrat est soumise aux conditions suivantes :

1. Le Locataire louera un Navire équipé selon les lois et les règles en vigueur du port d’amarrage du Navire et des normes de location de NY. Le cas échéant, pour certaines destinations spécifiques, la liste d’équipement constitue une partie intégrante du Contrat et devra être signée par les parties concernées lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie du voilier (fiche de contrôle).
2. Le Locataire devra régler le prix accordé pour la location et les suppléments.
3. Le Navire doit être exclusivement utilisé à des fins personnelles (croisière ou autres fins similaires) et ne doit en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou similaires.  

ASSURANCE TOUS RISQUES/CAUTION/ASSURANCE

Si le pays du port d’amarrage du Navire l’exige, une assurance tous risques peut être appliquée. Afin de faciliter le check-in/check-out et d’éviter le paiement d’une caution, le Navire est entièrement assuré contre les dommages causés à des tiers, ceux causés à l’inventaire et à l’équipement, la perte, les risques d’accident maritimes, les catastrophes naturelles, la foudre, l’échouement, le chavirement, les risques d’incendie et d’explosion, les cambriolages, le vol, les collisions avec tout objet solide ou flottant, l’acte malveillant d’un tiers ou un tremblement de terre. L’assurance tous risques ne couvre pas le mésusage intentionnel, la négligence grave, le coût de réparation de toilettes bouchées ou le réapprovisionnement en carburant.

Sauf en cas d’application d’une assurance tous risques, le Locataire est dans l’obligation de fournir une caution au moment de l’embarquement par préautorisation de carte de crédit (ou en espèces, s’il y a lieu pour une destination spécifique). La caution doit être restituée dans son entièreté au retour du Navire, sauf si un dommage ou défaut sur le Navire ou l’équipement est identifié lors de sa restitution et en cas d’absence de réclamation de la part de NY, déposée ou annoncée par un tiers, qui serait liée à l’utilisation du Navire. En cas de perte ou de dommage survenu sur l’équipement, une pièce particulière du Navire ou sur le Navire en lui-même, ou pour toute autre raison spécifiée dans le présent Contrat, NY peut retenir/facturer le montant (une partie ou la totalité de la caution) correspondant à l’indemnisation ou à la valeur des réparations, à l’acquisition ou à l’achat de l’équipement ou de la pièce du Navire perdu ou endommagé. Dans le cas où les dommages causés ont pour conséquence l’impossibilité de louer le Navire, Navigare Yachting a le droit de retenir le montant correspondant au manque à gagner. La caution ne peut être versée que par préautorisation de carte de crédit ou en espèces. Le montant effectif de la caution correspondant au type de Navire affrété est spécifié dans les tarifs.

Le Navire est assuré contre les dommages causés à des tiers, les risques d’incendie et d’explosion, la foudre, le vol ou le vol aggravé, ou les dommages causés par des catastrophes naturelles, les risques marins et de collisions, et contre toute perte ou dommage excepté pour les équipements stipulés dans le présent Contrat. Sauf en cas de dommage intentionnel (mésusage délibéré) ou de négligence grave, la responsabilité financière du Locataire pour les pertes ou dommages causés par lui ou un membre de son équipage est limitée au dépôt de garantie. Le Navire est assuré avec une franchise minimum correspondant au montant de la caution. Toutefois, quel que soit le type d’assurance, le Locataire est tenu de rembourser les dommages causés à hauteur du montant de la caution. Les dommages couverts par l’assurance qui ne sont pas immédiatement déclarés à NY ou à la compagnie d’assurance ne seront pas reconnus par la police d’assurance. En cas de non-déclaration ou de déclaration tardive, le Locataire est tenu personnellement responsable de la totalité des dommages. Des dommages causés aux parties submergées du Navire doivent être suivis par une inspection à sec du Navire, à la charge du Locataire dans le cas où il serait tenu responsable des dommages. 

ANNULATION

Pour toute annulation effectuée par le Locataire plus de 120 jours avant l’embarquement, des frais d’annulation seront appliqués correspondant à 15 % du montant total de la location ou à 950 €, selon le montant le plus élevé. Pour les annulations effectuées entre 119 et 60 jours avant l’embarquement, NY se réserve le droit de retenir 50 % du montant total de la location. Pour les annulations effectuées 59 jours ou moins avant l’embarquement, NY se réserve le droit de retenir 100 % du montant total de la location. En cas d’annulation justifiée par des raisons objectives (décès d’un membre de la famille ou blessure grave du Locataire), le montant payé ne sera pas remboursé, mais NY mettra le Navire à disposition du Locataire pour une autre période disponible ou lors de la saison suivante. Toutefois, NY se réserve le droit de facturer au Locataire des frais administratifs ou autres frais objectifs. Dans tous les autres cas, NY n’est pas dans l’obligation de rembourser le montant payé par le Locataire, en vertu du présent Contrat.

Une fois la réservation confirmée, les réductions ne peuvent plus être modifiées. Les locations ne peuvent pas être annulées avec des frais d’annulation puis relouées par le même client afin d’obtenir de meilleures conditions (réductions, etc.).

Des conditions particulières peuvent être appliquées pour les destinations suivantes : les îles Vierges britanniques et la Thaïlande ; si elles sont disponibles sur notre site Web et incluses dans le Contrat de location. 

DÉFAUT DE LIVRAISON

NY est dans l’obligation de rendre disponible le Navire loué, ou autre Navire similaire ou de qualité supérieure, à l’endroit et au moment convenus, et de le livrer au Locataire. En cas de retard dans l’exécution de cette obligation, NY s’engage à rembourser un montant proportionnel approprié du prix de la location pour chaque 24 heures de retard et, de surcroît, si la raison du retard peut être imputée à la responsabilité de NY, NY devra également payer une indemnité de 5 % du prix de la location hebdomadaire pour chaque jour de retard. Toutefois, cette indemnité ne pourra pas être supérieure à 15 % du prix total de location. Si le retard de livraison du Navire est inférieur à 4 heures, NY n’est pas considéré comme en retard.  

Si NY ne peut pas mettre à disposition le Navire ou un remplacement approprié (c’est-à-dire, avec des dimensions, engins et équipements similaires) et que le retard dépasse ¼ de la durée totale de la location, ou un maximum de trois (3) jours, le Locataire a le droit de se retirer du présent contrat. Dans ce cas, le montant des paiements déjà effectués sera remboursé au Locataire. Aucune autre réclamation ne pourra être effectuée.

S’il est établi avant le début de la location que ni le Navire ni un remplacement adéquat ne seront disponibles à la date convenue, NY est tenu d’en informer le Locataire dès qu’il aura connaissance de ces faits. Dans ce cas, les deux parties peuvent résilier le contrat avant le début supposé de la location. Les paiements seront remboursés au Locataire selon les conditions mentionnées ci-dessus. Aucune autre réclamation ne pourra être effectuée.

Si l’heure de check-in est retardée par NY pour une cause qui lui est imputable, le Locataire sera indemnisé au prorata par NY,

• à condition qu’il ait été initialement convenu que le check-in aura lieu dans la deuxième partie de la journée, incluant une première nuit à bord du Navire
• ou si un remplacement ou un check-in n’a pas été mis en place avant le lendemain à midi au plus tard
• ou si le check-in avait initialement été convenu en première partie de journée et qu’il a été retardé de plus de 12 heures.

En cas d’annulation du présent Contrat par NY, celui-ci devra rembourser la totalité du montant payé par le Locataire, en outre, si l’annulation intervient trois jours ou moins avant la prise en charge du Navire, NY s’engage à payer le Locataire une amende d’un montant de 10 % du prix hebdomadaire de la location.

Cependant, quelles que soient les raisons possibles et l’ampleur des dommages éventuels, la responsabilité de NY envers le Locataire est limitée au prix de la location payée.

Si, pour des raisons pouvant être considérées comme de la responsabilité de NY, il survenait une panne ou un problème moteur sur le Navire qui retarderait ou gênerait considérablement l’utilisation du Navire, le Locataire pourrait résilier le présent Contrat. Dans ce cas, NY est tenu de prendre en charge le Navire dans le port sûr le plus proche, de rembourser au Locataire une partie raisonnable du prix de la location majoré de 10 % et de prendre en charge les frais de transport du Locataire et de son équipage jusqu’au port de débarquement prévu.

En cas de problème technique survenu pendant la période de location et empêchant le Locataire d’utiliser le navire, NY s’engage à le résoudre dans les 24 heures à compter du moment où la plainte a été déposée. La résolution du problème technique dans ce délai libère NY de toute réclamation découlant de ce problème (c’est-à-dire, le Locataire a droit au remboursement d’un montant proportionnel du prix de la location uniquement pour la période au-delà de 24 heures à partir du moment de la plainte).

De même, NY se réserve le droit de rappeler le yacht en raison de circonstances inattendues (par exemple, des conditions météorologiques extrêmes, etc.), auquel cas le Locataire pourra se voir proposer un certificat de crédit à utiliser lors de futures locations, une prolongation de la location en cours ou une annulation de la location.

Si NY annule la location, sauf pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Locataire a le droit de bénéficier d’un remboursement intégral de toutes les sommes versées. Nonobstant ce qui précède, aucun remboursement ou indemnisation ne sera versé si la location est annulée en raison de circonstances inhabituelles et imprévisibles, indépendantes de la volonté de NY, dont les conséquences n’auraient pu être évitées même en ayant fait preuve de toute la diligence requise. Des circonstances telles que (à titre d’exemple et non limitatif) la guerre, les émeutes, les troubles civils, les conflits sociaux, les activités terroristes, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les conditions météorologiques défavorables, les problèmes techniques imprévisibles liés au transport pour des raisons indépendantes de la volonté de NY ou de ses fournisseurs, les ports fermés ou encombrés, les ouragans et autres conditions météorologiques défavorables réelles ou potentielles, inondations, épidémies, risques sanitaires ou pandémies ou tout autre événement similaire ou circonstance imprévue pouvant constituer une force majeure. 

NAVIGATION ET UTILISATION DU NAVIRE

L’utilisation du Navire hors des eaux côtières, la participation à des régates, etc., ne sont autorisées que sur autorisation écrite accordée par NY au Locataire.

Le Locataire est tenu de fournir à temps le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance et le numéro de passeport de tous les membres de l’équipage, comme indiqué par NY.

Si les conditions météorologiques l’exigent, le Locataire est tenu de réduire rapidement la voilure et d’empêcher le Navire de naviguer avec une voilure ne garantissant pas une navigation confortable, sans contrainte ni tension excessive sur le gréement et les voiles. Il est également tenu de ne pas naviguer dans une zone suffisamment couverte par les cartes à sa disposition ou sans avoir préalablement étudié minutieusement les cartes de la zone et autres documents imprimés pertinents fournis à bord. En outre, le Locataire ne doit pas naviguer de nuit sans que tous les feux de navigation fonctionnent ou sans une surveillance adéquate sur le pont. Le Locataire doit également effectuer une vérification quotidienne des niveaux d’huile du moteur.

Le Locataire ne doit pas quitter le port ou le mouillage si la force du vent est ou se dispose à être supérieure à sept (7) sur l’échelle de Beaufort (30 nœuds), ou si les autorités portuaires ont interdit la navigation, ou si le Navire présente des dommages non réparés sur l’un de ses éléments vitaux, tels que le moteur, les voiles, le gréement, la pompe de cale, le dispositif d’ancrage, les feux de navigation, la boussole, l’équipement de sécurité, etc., ou si l’une des pièces ci-dessus n’est pas en bon état de fonctionnement. Le Locataire ne devra pas non plus quitter le port ou le mouillage sans réserve suffisante de carburant ou, de manière générale, lorsque les conditions météorologiques ou l’état du navire ou de son équipage sont douteux.

Le Locataire s’engage à être en possession de licences de navigation valides (et, le cas échéant dans le pays d’amarrage du Navire, d’un certificat VHF), dans le cas contraire, il doit confier la navigation du Navire à un membre de l’équipage disposant du permis ou de la licence correspondant. Le Locataire garantit à NY ses propres connaissances et compétences nautiques dans ce domaine, sa propre qualification et celle de son équipage, ainsi que sa capacité à manœuvrer le navire en toute sécurité, quelles que soient les conditions météorologiques ou les circonstances, assumant l’entière responsabilité de l’utilisation rationnelle du Navire et de son équipement.

Si NY arrive à la conclusion que le capitaine ou au moins un membre de son équipage ne possède pas les connaissances et compétences nautiques appropriées et nécessaires, NY peut à tout moment rompre le présent Contrat sans être tenu de rembourser tout montant payé ou, conformément aux compétences établies, déterminer des limites de navigation pour la durée du présent Contrat. NY a été autorisé à imposer de telles limitations si les conditions météorologiques ou d’autres motifs sérieux l’obligeaient à le faire. Dans le but d’établir la compétence nautique du Locataire et de son équipage, NY pourra organiser une navigation commune plus courte avec le Locataire. Pour des raisons de sécurité, NY est autorisé à exiger au Locataire de ramener le Navire à la base ou de lui demander de s’amarrer à un endroit spécifique.

Si le capitaine ou au moins un membre de son équipage ne possède pas les connaissances et compétences nautiques appropriées et nécessaires, le Locataire peut utiliser le navire comme un « hébergement saisonnier ». Les documents du bateau, qui doivent être à bord pendant toute la durée de la navigation, ne seront pas remis au Locataire. Dans le cas où des frais de port supplémentaires seraient applicables, ceux-ci doivent être payés par le Locataire. 

NY n’est pas tenu responsable des éventuelles blessures, dommages et autres conséquences encore plus graves qui pourraient toucher, sur ou autour du Navire, le Locataire ainsi que d’éventuels passagers, ou des tiers et qui seraient causés par le Locataire, pendant toute la durée du présent Contrat. 

Toutes les dépenses courantes liées à l’utilisation du Navire (carburant, taxes portuaires, indemnités, nettoyage et similaires) sont à la charge du Locataire. Cela concerne également les obligations qui peuvent découler de l’utilisation du Navire, et qui peuvent devenir exigibles après l’expiration du présent Contrat.

En cas de tout autre incident inattendu, dommage ou panne plus important, d’infraction à la navigation ou d’accident, le Locataire est tenu de le signaler, tant aux organismes gouvernementaux compétents qu’à NY, de la manière la plus rapide et la plus appropriée qui soit, et de suivre leurs instructions conformément aux opérations d’un bon navigateur.

Le Locataire n’a pas l’autorisation de louer le Navire à un tiers, ni de le laisser sans vigilance dans un endroit qui ne serait pas sûr, ni de le remonter au vent. Le nombre le plus élevé de passagers à bord ne doit pas être supérieur au nombre indiqué dans la liste de l’équipage.

Le Locataire est tenu de respecter toutes les règles de navigation et les ordres émis par les autorités compétentes, de prêter attention à la sécurité du navire, de l’équipage et des passagers, d’entretenir le Navire et son équipement, de signaler à NY un sens de navigation approximatif (itinéraire) et les éventuels changements dans le sens de navigation signalé, et de restituer le navire à NY dans le même état qu’il l’a reçu (le navire doit être propre, l’équipement doit être rangé, le réservoir de carburant plein, etc.).

RESTITUTION

Le Locataire est tenu de restituer le navire au lieu (base) convenu, un jour avant le jour déterminé comme jour de livraison du Navire et au plus tard à l’heure indiquée. Aux îles Vierges britanniques et américaines et aux Bahamas, le Locataire est tenu de restituer le navire au lieu (base) convenu, le jour déterminé comme jour de livraison du Navire, au plus tard à l’heure indiquée.

Le Locataire est tenu de quitter le Navire et de vider ses affaires, au plus tard à l’heure indiquée sur la carte d’embarquement ou sur d’autres documents. En cas de retard, le Locataire est tenu de payer des frais de location (augmentés, le cas échéant conformément aux présentes Instructions et conditions d’hébergement sur un navire de Navigare Yachting) pour chaque journée de retard entamée.

Si le Locataire ne restitue pas le navire à l’heure et au lieu convenus, il s’engage à payer une indemnité pour chaque jour de retard entamé, d’un montant correspondant à deux fois le tarif journalier de location. S’il ne signale pas à NY qu’il risque d’être en retard avant la fin de l’heure convenue pour la restitution du navire, l’indemnisation sera majorée de 30 %. 

NY n’est pas non plus responsable des reports ou des modifications des plans du Locataire causés par de mauvaises conditions météorologiques ou d’autres raisons similaires. Dans le cas où des conditions météorologiques extrêmement mauvaises empêcheraient le retour du navire dans le délai prévu, NY accepte de réduire l’indemnité prévue au prix régulier de location, majoré de 50 % du montant des frais journaliers de location, pour chaque jour entamé de retard.

Lors de la remise du Navire, des réservoirs qui n’auraient pas été remplis, des coussins de cockpit ou de pont qui auraient été égarés et des toilettes bouchées seront facturés au Locataire conformément à la liste de prix de l’opérateur. Les coussins égarés seront facturés 600 USD par coussin aux Bahamas, aux destinations des Caraïbes et aux Seychelles. Le fait de ne pas remplir au maximum le réservoir de carburant du Navire sera facturé au prix du carburant manquant, majoré de 150,00 EUROS de pénalité.

NY se réserve le droit de régler l’indemnité de retard du Locataire ou de toilettes bouchées en utilisant le dépôt de garantie.

DIVERS 

Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes conditions générales et dans la mesure prévue par la loi, NY ne sera responsable que des dommages directs réellement subis, payés ou encourus par le Locataire, l’équipage ou les passagers, causés par un manquement imputable aux obligations de NY concernant ses services, jusqu’à un montant du coût total de la réservation. Ni NY ni le propriétaire du Navire ne seront tenus responsables envers quiconque en cas de perte, dommage, blessure ou décès résultant de l’utilisation du Navire par le Locataire. NY ne fait aucune déclaration autre que celles contenues dans les présentes conditions générales et les documents écrits fournis dans le cadre des procédures de réservation. NY ne sera pas responsable des frais, dépenses, billets d’avion, chambres d’hôtel, nourriture, appels téléphoniques ou autres dépenses encourus par le Locataire pour quelconque raison. Le Locataire exonère NY et le propriétaire du yacht au titre de l’ensemble des réclamations pour toute perte ou dommage causés à des biens ou des blessures corporelles (y compris le décès) résultant de l’utilisation, de l’exploitation ou de la possession du yacht et des équipements ou autre inventaire par le Locataire ou tout autre membre de l’équipage, et de toute réclamation quelle qu’elle soit concernant la perte ou les dommages causés aux biens personnels du Locataire ou de tout membre de l’équipage à bord du Navire ou de l’annexe.

Tous les montants indiqués (c’est-à-dire, la liste de prix, le contrat de réservation, etc.) incluent les taxes, frais et charges locales en vigueur. En cas de changement des taxes locales, des frais ou de toute autre législation, NY se réserve le droit d’ajuster les prix en conséquence. Les taxes, frais et charges locales sont facturés sur la base des conditions à la date de départ, en dépit de tous paiements anticipés.

Des conditions particulières peuvent être appliquées à certaines destinations : elles sont disponibles sur notre site Web et intégrées en tant qu’addendum aux présentes Instructions et conditions d’hébergement sur un navire de Navigare Yachting. 

ARBITRAGE ET DROIT

Tout litige entre le Locataire et NY doit être réglé directement entre les deux parties, en langue anglaise. Si un arbitrage ou une procédure judiciaire est nécessaire, le lieu de juridiction est le lieu d’amarrage du Navire. Pour tout litige entre le Locataire et NY, la loi du pays de résidence de NY s’appliquera.

ADDENDUM 1 aux INSTRUCTIONS ET CONDITIONS D’HÉBERGEMENT SUR UN NAVIRE DE NAVIGARE YACHTING 

CONDITIONS PARTICULIÈRES — ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

LIMITES DE NAVIGATION Le Locataire garantit de se restreindre aux heures comprises entre 7 h et 17 h ou entre 1 heure après le lever du soleil et 1 heure avant le coucher du soleil pour manœuvrer le Navire. Le Locataire consent à se restreindre à naviguer dans les eaux territoriales des îles Vierges britanniques, à l’exception des zones situées dans un rayon de 3 milles marins du récif Herman, du White Horse, du récif Horseshoe et des récifs entourant l’île d’Anegada, comme indiqué sur la carte de la British Admiralty 2008. Si le Locataire reçoit une autorisation spéciale de NY pour visiter Anegada ou les îles Vierges américaines (à l’exclusion de St Croix), il doit être conscient qu’il n’est pas possible d’effectuer des appels vers ces zones en cas de panne. Le Locataire doit respecter les procédures douanières et d’immigration en vigueur entre les États-Unis et les îles Vierges britanniques. Tout dépassement des limites de navigation précitées entraînera l’annulation de tous les droits à l’assurance. Les dommages survenus au navire, aux biens ou les blessures infligées aux personnes lors de l’utilisation du navire en violation de ces limites de navigation, seront de la seule responsabilité du Locataire. 

Wi-Fi : L’infrastructure Internet aux Îles Vierges britanniques ne permet pas la même couverture et la même qualité Internet qu’aux États-Unis et en Europe. La couverture peut être inégale, les zones particulièrement touchées étant l’île Peter et l’île Norman.

CONDITIONS PARTICULIÈRES — LES ABACOS, BAHAMAS

LIMITES DE NAVIGATION Le Locataire garantit de se restreindre aux heures comprises entre 1 heure après le lever du soleil et 1 heure avant le coucher du soleil pour manœuvrer le Navire. Le Locataire consent à se restreindre à la zone de navigation de la mer d’Abaco. La limite nord est délimitée par une ligne allant de Windard Point à l’extrémité est de Whale Cay jusqu’à l’extrémité ouest de Great Guana Cay. La limite sud est Little Harbour. Si le Locataire reçoit une autorisation spéciale de NY pour traverser Whale Cay, la limite nord sera Spanish Cay. Une telle autorisation n’est généralement accordée qu’au printemps et en été. Le Locataire doit être conscient qu’il n’est pas possible d’effectuer des appels vers ces zones en cas de panne. Tout dépassement des limites de navigation précitées entraînera l’annulation de tous les droits à l’assurance. Les dommages survenus au navire, aux biens ou les blessures infligées aux personnes lors de l’utilisation du navire en violation de ces limites de navigation, seront de la seule responsabilité du Locataire. 

CONDITIONS PARTICULIÈRES — ÎLES VIERGES AMÉRICAINES

LIMITES DE NAVIGATION Le Locataire garantit de se restreindre aux heures comprises entre 7 h et 17 h ou entre 1 heure après le lever du soleil et 1 heure avant le coucher du soleil pour manœuvrer le Navire. Le Locataire consent à se restreindre à naviguer dans les eaux territoriales des îles Vierges britanniques et américaines, à l’exception des zones situées dans un rayon de 3 milles marins du récif Herman, du White Horse, du récif Horseshoe et des récifs entourant l’île d’Anegada, comme indiqué sur la carte de la British Admiralty 2008. Si le Locataire reçoit une autorisation spéciale de NY pour visiter Anegada, il doit être conscient qu’il n’est pas possible d’effectuer des appels vers ces zones en cas de panne. Le Locataire doit respecter les procédures douanières et d’immigration en vigueur entre les États-Unis et les îles Vierges britanniques. Tout dépassement des limites de navigation précitées entraînera l’annulation de tous les droits à l’assurance. Les dommages survenus au navire, aux biens ou les blessures infligées aux personnes lors de l’utilisation du navire en violation de ces limites de navigation, seront de la seule responsabilité du Locataire.

CONDITIONS PARTICULIÈRES — ESPAGNE

ZONE DE NAVIGATION : Majorque est notre principale zone de navigation avec un temps de réponse rapide en cas d’assistance nécessaire. Cependant, en cas de distances plus grandes, comme Minorque, Ibiza et Formentera, ou de conditions plus difficiles, le temps d’intervention peut être se voir rallongé en raison du manque d’assistance technique sur les îles et du temps de livraison des pièces de rechange.

CONDITIONS PARTICULIÈRES — GRÈCE

ZONE DE NAVIGATION : La zone du golfe Saronique est notre principale zone de navigation avec un temps de réponse rapide en cas d’assistance nécessaire. Cependant, en cas de distances plus grandes, comme les Cyclades, ou de conditions plus difficiles, le temps d’intervention peut se voir rallongé.

CONDITIONS PARTICULIÈRES — CROATIE

ZONE DE NAVIGATION : La côte dalmate est notre principale zone de navigation avec un temps de réponse rapide en cas d’assistance nécessaire. Cependant, en cas de navigation au Monténégro, les interventions ne sont absolument pas possibles. En cas de conditions plus difficiles ou pour des distances plus grandes au sein de la Croatie, le temps d’intervention peut se voir rallongé. 

Conditions générales de modification de réservation liée au COVID-19

La reprogrammation, le report ou l’émission de bons ne sont possibles que 14 jours ou moins avant la location en raison des restrictions de voyage en constante évolution.

1. Si vous ne pouvez pas voyager vers le pays de destination en raison de restrictions qui, même en cas de présentation de résultats PCR négatifs, imposent une quarantaine obligatoire, à l’arrivée ou au retour dans votre pays d’origine, vous pouvez :
   1. Reprogrammer à une date ultérieure dans la même année de départ.
   2. Recevoir un avoir valable jusqu’à la fin de l’année de départ.
   3. Modifier la réservation pour la même année de départ dans l’une de nos autres destinations avec des restrictions de voyage plus souples.
2. Si une quarantaine peut être évitée en présentant un résultat négatif d’un test PCR, la politique d’annulation s’applique conformément aux conditions générales. 
3. Si un certificat de vaccination, des résultats de test PCR négatifs ou des résultats de test d’antigène sont requis dans le pays d’arrivée ou au retour dans le pays d’origine, la politique d’annulation s’applique conformément aux conditions générales.
4. Si un ou plusieurs membres de l’équipage sont testés positifs au Covid lors des tests préalables à l’arrivée — les possibilités envisagées sont celles décrites à l’article 1. Dans ce cas, nous n’exigeons pas de préavis de 14 jours.
5. Si la réservation est reportée d’une période de prix inférieure à une période de prix supérieure, le Locataire devra régler la différence.
6. Si un client modifie la réservation vers une période/un bateau/une destination différente, la réduction valable au moment de la confirmation de réservation initiale s’appliquera.
7. Le droit au remboursement, précisé à l’article 5 de nos Conditions générales, n’est plus valable une fois la location reportée ou reprogrammée.